CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.laboutiquelesabotvert.fr (ci-après le “Site”) et la société La Boutique Le Sabot Vert (Ci-après “société”).

LA BOUTIQUE LE SABOT VERT
Adresse : 1 rue de la Sabotière - 86500 MONTMORILLON
SIRET 82980563900046

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes (ci-après le “Client”).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles en permanence sur le Site, et elles sont systématiquement validées par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.
La Culotte Parisienne se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

1 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site (ci-après les “Produits” et « Dépôt/vente) dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
La Boutique Le Sabot Vert se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Produit en vente sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, La Boutique Le Sabot Vert s’engage à en informer rapidement le Client par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les Produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois le Client reconnaît et accepte que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, La Boutique Le Sabot Vert ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, La Boutique Le Sabot Vert se réserve le droit de limiter le nombre maximum de Produits par commande.


2 - PRIX
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293 b du cgi) et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant, qui peut varier selon le choix de livraison, est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, La Boutique Le Sabot Vert se réserve le droit de ne pas accepter la commande et de l’annuler. La Boutique Le Sabot Vert informera le Client concerné dans les meilleurs délais et lui proposera de repasser sa commande avec le prix corrigé.
La Boutique Le Sabot Vert se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le prix des Produits sur le Site.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés. Il en va de même pour l’achat d’un pack comprenant plusieurs Produits et offrant une réduction liée au nombre de Produits dans le pack.

3 - COMMANDE
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. En se rendant sur la page de son panier d’achat, il peut cliquer sur “Acheter”. Au terme de cette étape une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications et de prendre connaissance du mode de livraison et de son coût. Il devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement ainsi que sa date d’expiration et le numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte. Le Client devra s’assurer de l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Il pourra ensuite valider la commande en cliquant sur “Paiement”.
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Le Client acheteur garantit à La Boutique Le Sabot Vert qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa commande. Toutes commandes passées sur le Site se règle exclusivement en ligne via carte bancaire. La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte pour le paiement.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par La Boutique Le Sabot Vert, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des Produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
La Boutique Le Sabot Vert ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

4 - PAIEMENT
Le paiement de la commande se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par Monetico Paiement, solution du groupe bancaire CM-CIC.

5 - LIVRAISON
Les Produits en vente sur le Site sont livrés soit par La Boutique Le Sabot Vert, soit par transporteur ou point relais.

5.1 MODE DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés au domicile du Client s’il habite sur Montmorillon (86500) ou à distance par transporteur ou point relais.

5.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du nombre de Produits et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.

5.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour les précommandes : Le délai d’expédition de la commande est indiqué par mail au Client dans le mail de confirmation de précommande. Ce délai est une estimation, un mail de suivi de la commande est envoyé au Client par La Boutique Le Sabot Vert dès que la date d’expédition effective est connue.  Les Parties pourront convenir d’une autre date de livraison que celle initialement prévue (mais qui ne saurait lui être inférieure). La Boutique Le Sabot Vert s’engage à tenir le Client informé de la situation. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à l’annulation des Commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.  En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de quinze (15) jours maximum en envoyant un mail à laboutiquelesabotvert@gmail.com.

5.4 ETAT DE LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.5 NON-RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est tenu de faire le nécessaire pour recevoir son colis. En cas de non-livraison, le colis sera retourné par la poste à La Boutique Le Sabot Vert. Le remboursement du ou des Produits sera effectuée dans les meilleurs délais. Cependant les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

6 - GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :
- Selon le Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit : être propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
- présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Garantie des vices cachés :
Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7 - RESPONSABILITÉ
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site La Boutique Le Sabot Vert, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 6 de nos présentes conditions générales de vente.

La Boutique Le Sabot Vert ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des transporteurs et/ou communications,
- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société.

Enfin, La Boutique Le Sabot Vert décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits,
- pour l’impossibilité d’accéder au Site.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Boutique Le Sabot Vert ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La Boutique Le Sabot Vert rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdit, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de La Boutique Le Sabot Vert.
En conséquence, La Boutique Le Sabot Vert pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

9 - DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par La Boutique Le Sabot Vert.

10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - MEDIATEUR
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de commerce de POITIERS (86), située au 21 RUE SAINT LOUIS 86036 POITIERS CEDEX
Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l’opposerait à un professionnel.

En effet en cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par la client consommateur à l'entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnés sont les suivantes : LE CENTRE - Association de Mediateurs independants  -4 bis BD du Maréchal de Lattre de Tassigny 

86000  Poitiers

11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, La Boutique Le Sabot Vert se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne, sans notification préalable. Il appartient donc au Client de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque connexion et commande. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

12 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La Boutique Le Sabot Vert s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters de La Boutique Le Sabot Vert auxquelles le Client aura choisi de s’abonner. Les données informatisées sont considérées comme des preuves de communication intervenues avec le Client.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à laboutiquelesabotvert@gmail.com ou par courrier, en indiquant le nom, prénom, adresse à 1 rue de la Sabotière - 86500 Montmorillon.

13. DROIT DE RÉTRACTATION
Exercice du droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les Produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités autre que le coût nécessaire pour renvoyer le ou les Produit(s).
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation ci-dessous. Les Produits ne devront pas avoir été utilisés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture vous est envoyée par mail). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation doit être renvoyé par le Client par email à laboutiquelesabotvert@gmail.com.

Formulaire de rétractation :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

14. MODALITÉS DE RETOURS
Le Client doit renvoyer les Produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez La Boutique Le Sabot Vert, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation, de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : 1 rue de la Sabotière - 86500 Montmorillon.
Le Client assumera les frais et risques du transport des Produits vendus, postérieurement à leur livraison. Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation.
En outre, l’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’Acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Boutique Le Sabot Vert se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
La Boutique Le Sabot Vert ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, La Boutique Le Sabot Vert ne pourra pas traiter le retour et le remboursement.

15. REMBOURSEMENT
Une fois les Produits retournés, réceptionnés et vérifiés par La Boutique Le Sabot Vert, le Client sera remboursé. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par La Boutique Le Sabot Vert, et sous réserve de leur éligibilité au remboursement (article 1. ci-dessus).